Jean-François Akandji-Kombé, professeur des universités en droit public, codirige le Département Droit social de l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne ainsi que le Master recherche Droit social de Paris 1. Doyen honoraire de la Faculté de Droit de Caen, il est également président de l’institut panafricain d’action et de prospective (IpaP).
Dans cette interview, Jean-François Akandji-Kombé revient sur son parcours académique et professionnel, expose les problèmes des constitutions africaines et rappelle pourquoi le sens et la finalité du droit doivent primer sur la technique du droit.
Quelques verbatims extraits de l’interview.Sur la pertinence du droit
Je ne peux pas dire qu’il y a une branche du droit qui m’intéresse en particulier. C’est le droit qui m’intéresse. Et il m’intéresse, pas en lui-même, mais en rapport avec ce qu’on peut faire de cet outil, parce qu’après tout, le droit reste toujours un instrument. Nous sommes des servants du droit, et à chaque instant, il faut se poser la question des finalités de l’action, du raisonnement, de la thèse que nous soutenons, lorsque cette thèse est appliquée à la réalité.[…] Le droit m’intéresse comme instrument, pour améliorer la vie des femmes et des hommes. Si le droit ne fait pas cela, il ne mérite pas son destin de science humaine.
Sur la technique juridique
Ce qui est magnifié aujourd’hui, c’est la technique juridique, on apprend à des étudiants (à la Sorbonne par exemple) à raisonner en droit, à poser des commentaires d’arrêts, dans tel contexte à sortir une artillerie de raisonnements juridiques, sans se poser la question de quelle fin on poursuit, quel est le sens de ce que l’on fait.
Les étudiants seraient meilleurs techniciens, encore, s’ils se posaient la question des fins du droit, et s’ils se posaient la question de savoir quelle idée il y a en dessous des règles et qui soutient les règles de droit. C’est une question qui me mobilise d’autant plus que notre continent africain est carencé de ce point de vue là. Nous avons un maître, un veau d’or qui est la technique.
Les étudiants seraient meilleurs techniciens, encore, s’ils se posaient la question des fins du droit, et s’ils se posaient la question de savoir quelle idée il y a en dessous des règles et qui soutient les règles de droit. C’est une question qui me mobilise d’autant plus que notre continent africain est carencé de ce point de vue là. Nous avons un maître, un veau d’or qui est la technique.
Sur les constitutions africaines
Les constitutions africaines d’aujourd’hui, malgré la manière dont on les présente habituellement, ne sont pas les meilleures constitutions du monde, ce sont les pires, à mes yeux. Les codes des investissements, les codes électoraux, le code des impôts, le code civil, etc., ce ne sont pas les meilleurs textes que nous avons.
L’Afrique a de très grands juristes, mais elle continue, dans son ensemble, à rater, jusqu’à présent, son rendez-vous avec le droit. Son rendez-vous avec le droit, c’est l’appropriation des règles juridiques. C’est faire en sorte que les règles qui s’appliquent sur ce continent soient la manifestation de volonté de ceux qui y vivent, et soient la retranscription, non pas du passé, mais du vouloir vivre, développer ensemble demain.
L’Afrique a de très grands juristes, mais elle continue, dans son ensemble, à rater, jusqu’à présent, son rendez-vous avec le droit. Son rendez-vous avec le droit, c’est l’appropriation des règles juridiques. C’est faire en sorte que les règles qui s’appliquent sur ce continent soient la manifestation de volonté de ceux qui y vivent, et soient la retranscription, non pas du passé, mais du vouloir vivre, développer ensemble demain.
Sur les constitutions et les crises politiques en Afrique
Nous en arrivons aujourd’hui à des systèmes dans lesquels nous avons des constitutions qui sont une des raisons des crises que nous connaissons aujourd’hui en Afrique, parce qu’aucun citoyen ne s’y reconnaît. Les juristes africains devraient réfléchir à la manière dont on ferait un vrai droit africain.
On a aujourd’hui le développement de l’Afrique juridique moderne, avec le droit de l’OHADA, avec le droit des organisations d’intégration régionale. Mais le droit de l’OHADA, par exemple, a été certes construit par des africains, mais avec un lobby occidental puissant pour sécuriser le cadre des affaires au profit de ceux qui viennent d’Occident, et pas pour les petites et moyennes entreprises africaines. Quant au modèle d’intégration, quel est le modèle ? L’Union Européenne, alors que nous sommes aussi capables de produire une pensée autonome qui est la condition pour entrer en relation.
On a aujourd’hui le développement de l’Afrique juridique moderne, avec le droit de l’OHADA, avec le droit des organisations d’intégration régionale. Mais le droit de l’OHADA, par exemple, a été certes construit par des africains, mais avec un lobby occidental puissant pour sécuriser le cadre des affaires au profit de ceux qui viennent d’Occident, et pas pour les petites et moyennes entreprises africaines. Quant au modèle d’intégration, quel est le modèle ? L’Union Européenne, alors que nous sommes aussi capables de produire une pensée autonome qui est la condition pour entrer en relation.
