Ce travail de recherche est le fruit d’une thèse soutenue le 27 juin 2019 à l’Université de Rouen Normandie sous la direction de madame Carine BRIÈRE, portant sur les « politiques fiscales et douanières en matière d’investissements étrangers en Afrique francophone : le cas du secteur des ressources naturelles extractives ». Il s’agit d’un travail théorique et pratique pionnier dans ce champ d’études qui embrasse le droit fiscal, le droit douanier, le droit fiscal, le droit extractif, le droit de l’investissement, en plus d’analyses économiques, sociologiques et politiques.
L’auteur revient sur l’exploitation de matières premières extractives en Afrique, qui n’est pas une activité récente. Elle s’illustre dès avant la période coloniale et durant celle-ci. Toutefois, depuis les indépendances, les États africains font face à la question de la mise en œuvre efficiente de l’intérêt général par l’utilisation de leurs ressources et l’ouverture de leurs secteurs miniers aux investissements privés. En effet, les sous-sols des pays de l’Afrique francophone sont riches avec une croissance économique dynamique qui ne se matérialise pas au niveau des populations vivant dans une extrême pauvreté. Près de 80 % des exportations de l’Afrique sont générées par le secteur extractif et les investissements directs étrangers sont largement tributaires des politiques fiscales et douanières opportunes des États, supposés plus fort, qui y voient eux des leviers de prélèvements d’impôts et de droits douaniers. Si les États de l’Afrique francophone additionnent une multitude de handicaps concernant les infrastructures, l’énergie électrique, les infrastructures, les ressources humaines, des institutions fortes, ces derniers essayent de séduire les investisseurs par des politiques fiscales et douanières spécifiques.
Il s’est agi pour l’auteur de déterminer si les stratégies fiscales et douanières sont attractives pour les investissements étrangers, d’interroger les relations qu’entretiennent les incitations fiscales et douanières et l’équilibre contractuel qui garantit la pérennité du contrat d’État, et d’évaluer la gouvernance efficace de ces politiques en vue de la protection des intérêts en balance.
Dans un premier temps, Mamoudou Barry revient sur les enjeux juridiques et stratégiques de l’élaboration des politiques fiscales et douanières attractives. L’auteur examine les différents titres délivrés par les États d’accueil comme les titres de prospection, d’exploration et d’exploitation, et les différentes formes contractuelles comme le contrat d’État, les contrats de service, les contrats d’entreprise, les contrats d’association et les contrats de partage de production. Ils s’accompagnent d’un régime fiscal et douanier qui peut relever du droit foncier ou encore des redevances minières. Les clauses de stabilité et les clauses d’intangibilité font également partie des garanties juridiques en faveur des investisseurs étrangers. L’efficacité de ces approches est remise en cause dans la pratique au regard de l’instabilité du droit minier ou encore de la corruption.
Ainsi, dans un deuxième temps, l’auteur analyse la nécessité d’une meilleure gouvernance des politiques fiscales et douanières des États de l’Afrique francophone. Cette gouvernance recoupe l’exigence d’un contrôle fiscal et douanier de qualité, la lutte contre les transferts indirects de bénéfices ou encore un encadrement plus équitable des questions de règlement amiable et arbitrale des litiges fiscaux et douaniers.
Mamoudou Barry tire la conclusion de ses travaux en proposant des recommandations pour remédier aux défaillances des États de l’Afrique francophone dans leurs relations avec les investisseurs privés. Elles sont d’ordre juridique, technique et institutionnel.
Cette thèse innovatrice est sans nul doute une boussole incontournable pour revaloriser l’apport des ressources extractives dans le développement des États africains, aussi bien pour les acteurs étatiques que non étatiques.
Bonjour.
Où peut-on acquérir cet ouvrage du Pr Barry ? Merci
Sans oublier un travail extraordinaire
Nous
Repose toi en paix et sois en fier de la où tu es couché car tu t’es immortalisé et le monde entier à travers ton écrit te lira et te gardera dans son cœur . De même que moi . Mais tu sais bien ce qui nous liais. Tu as été mon étudiant, mon assistant administratif et pédagogique, mon frère et je te garde dans mon cœur. Que Dieu t’accueille dans son paradis.Amin
Une thèse novatrice et retentissante!
Comme l’a dit Arthur Rimbaud, <>.
Repose en paix Docteur !
Bonjour
Comment avoir cette thèse?
Toute mes félicitations ,car ça pas été facile
Je viens de lire cette brève synthèse, je souhaiterais avoir le document pour bien comprendre ce travail.
Dieu jure par le temps que l’Homme est certes en perdition. l’auteur soulève une réalité connue. De mon point de vue la question de font posée par le sujet est celui relatif à la posture de nos « intellectuelles « . Quelle est la finalité de l’instruction ( faire des études) si on doit dissimuler la vérité ?
Félicitation docteur, j’espère que votre éffort mettre la puce à l’oreille de nos dirigeant et exploite vos données pour enrichire notre continent
Nous n’oublions jamais ce chercheur, cet homme beau et doué, ce père de famille, assassiné par un barbare .
Félicitation à mon grand frère qui as fournit tout son effort pour obtenir un résultat trionphal. Nous prions Dieu qu’il l’accueil dans son paradis céleste. <>.
Bonjour. Comment avoir le document svp ? ET aider sa veuve ?
Qu’elle belle oeuvre mon frére tu etais et tu le sera toujours une fierté pour toute l’Afrique . Que ton âme repose en paix Dr , qu’allah benisse ta fille.
Qu’elle belle oeuvre mon frére tu etais et tu le sera toujours une fierté pour l’Afrique .Repose toi en paix, qu’allah benisse votre fille.
Ce livre étant publié par la LGDJ (Librairie générale de droit et jurisprudence), vous devriez en trouver à le rue Souflot à Paris, à la station RER LUXEMBOURG juste à côté de luniversité Paris I Panthéon Sorbonne.
Que de là où tu es frère les anges tu sois comblé de bonheur, et que la grâce, la paix et la protection de Dieu soit sur ton épouse, tes enfants et tous les membres de ta famille. C’est ma prière pour les tiens et toi, au nom de notre Sauveur et Rédempteur Jésus-Christ notre Messiah
Amen
Merci pour ce travail de titan qui sera je l’espère un guide pour une meilleure gouvernance dans le domaine concerné dans toute l’Afrique, pour un meilleur équilibre dans les relations partenariales…
Comment utiliser le contenu de cette thèse pour produire une synthèse dont la vente peut permettre de subvenir aux besoins de sa famille?
Bonjour.
Allah te classe parmi les gens du paradis.tu as mené un combat utile!