Par Adam Abdou Hassan | Doctorant à l’Université de Rouen
L’intervention occidentale en Libye s’est faite au nom de la défense des valeurs « universelles ». Pour faire respecter ces valeurs, une «guerre humanitaire» a été menée sans prendre en considération une solution politique ou un règlement pacifique du différend. Il s’agira ici de revenir sur la voie préconisée par l’Union Africaine et le président de la Commission de l’époque M. Jean Ping, c’est-à-dire la négociation et la solution politique ; mais aussi sur les éclairages de ce dernier sur la personnalité du «guide» libyen. L’intervention militaire en Libye fut révélatrice de «l’humiliation» des acteurs africains dans la négociation internationale.
INTRODUCTION
La résolution 1973 du 17 mars 2011 du Conseil de sécurité rappelant « la responsabilité qui incombe aux autorités libyennes de protéger la population libyenne », condamnant « la violation flagrante et systématique des droits de l’homme, y compris les détentions arbitraires, disparitions forcées, tortures et exécutions sommaires » ;autorisait les États membres (États-Unis, France, Royaume-Uni) qui ont saisi le Conseil, à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les populations et les zones civiles menacées par les autorités libyennes, tout en excluant « le déploiement d’une force d’occupation étrangère sous quelle que forme que ce soit et sur n’importe quelle partie du territoire libyen » . Cette résolution mettait en place une « zone d’exclusion aérienne » , l’application de l’embargo sur les armes vendues aux autorités libyennes , l’interdiction des vols de tout aéronef enregistré en Libye ou appartenant à toute personne ou compagnie libyenne le territoire de la Jamahiriya, le gel des avoirs libyens et l’interdiction de voyager de certaines personnalités .
Le Conseil de sécurité onusien avait donc autorisé une « guerre humanitaire» sous le « blanc-seing juridique » de la responsabilité de protéger, au nom du respect des droits de l’homme et de la démocratie . Il fallait à tout prix éviter que le guide libyen – Mouammar Kadhafi – mette en exécution ces menaces contre la révolte populaire à son encontre, c’est-à-dire l’empêcher de « nettoyer Tripoli [et Benghazi] des rats » . Comme le souligne le Doyen Robert Charvin, « le droit cède devant le devoir » , la « guerre humanitaire » ou « l’intervention humanitaire » traduisant la réinvention d’un «produit archaïque du XIXe siècle intitulé à l’époque « intervention d’humanité » visant à protéger les chrétiens d’Orient ! » .
Trois ans après la chute du régime libyen et l’exécution publique du colonel Mouammar Kadhafi le 20 octobre 2011 , la Libye est toujours dans la tourmente. Le pays est en proie à des attentats et à des enlèvements . Du fait de la prolifération des armes , les milices contrôlant certaines régions ont essayé d’exporter du pétrole ,et le pays est devenu une base arrière de terroristes ayant déstabilisé le Mali, une partie du Niger et de l’Algérie . La faillite sécuritaire de l’État libyen pousse le Ministre de l’intérieur du Niger, Monsieur Hassoumi Massaoudou, àaffirmer que : « les puissances qui sont intervenues en Libye pour renverser le colonel Kadhafi, à la suite de quoi la Libye est devenue aujourd’hui le principal sanctuaire terroriste, doivent faire le service après-vente » . S’il existe une Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL) depuis septembre 2011 , et une Mission d’assistance de l’Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya) , la situation est toujours préoccupante comme le souligne le Conseil de sécurité .
C’est dans cet important environnement global que l’ancien Président de la Commission de l’Union Africaine (2008-2012), ancien Ministre gabonais des Affaires étrangères (1999-2008) et ancien Président de l’Assemblée générale des Nations Unies (2004-2005), Monsieur Jean Ping, vient de publier l’ouvrage qui retient notre attention dans cette note. Son essai paru aux éditions Michalon s’intitule « Éclipse sur l’Afrique, fallait-il tuer Kadhafi ? » . Outre une introduction qui porte sur « l’Afrique et la gouvernance globale » , l’ouvrage se scinde en trois parties avec une conclusion. Les deux premières parties de l’œuvre sont relatives à l’ancien guide libyen notamment ses « années de gloire » (première partie) et sa « chute » (deuxième partie) . La troisième partie porte sur « les dommages collatéraux » de l’exécution du guide libyen et la conclusion revient sur la volonté d’agir plutôt que de subir .
Cet ouvrage met en lumière « l’incohérence morale du jeu des puissances » qui invoquent de plus en plus le concept de « guerre humanitaire » pour sauver des vies dans des pays tiers, privilégiant ainsi la force au détriment de la négociation et des solutions politiques – seules tangibles à long terme.La négociation renvoie en droit international à un « mode de solution normal des différends internationaux consistant en des pourparlers en vue de parvenir à une entente directe entre les parties au litige ou en vue de déterminer la procédure que les parties suivront d’un commun accord pour résoudre le litige qui les oppose » . C’est une obligation conformément à la Charte des Nations Unies , et cette « obligation de négocier » « ne constitue qu’une application particulière d’un principe, qui est d’ailleurs reconnu dans l’article 33 de la Charte des Nations Unies comme l’une des méthodes de règlement des différends internationaux » selon la Cour internationale de justice . Elle a pour but de concourir à éliminer le danger du recours à la force ou de la menace du recours à la force, dans une perspective de garantir la paix, la coopération et afin de préserver l’indépendance et la souveraineté des États . Ainsi, « La négociation revêt une dimension prépondérante et même structurante du champ internationaliste puisque celui-ci est scandé par les multiples textes produits par des négociations bilatérales et multilatérales, du traité de la Perle entre le pharaon égyptien Ramsès II et l’empereur des Hittites Hattusili III (environ 1300 av. J.-C.) aux traités considérés comme fondateurs de Westphalie (1648-1651) » .
M. Ping est résolument engagé contre la guerre même s’il ne l’exclut pas en dernier recours , ainsi le prélude de l’ouvrage commence par une citation de l’actuel Pape François spécifiant que « la guerre est toujours une défaite de l’humanité » . Le fil conducteur de son essai ou la problématique qu’il dégage est celle de savoir si : l’intervention militaire (la « guerre humanitaire ») est la seule issue possible pour faire appliquer les idéaux contemporains de respect des droits humains et de prévention des crimes de masses ? . Pour lui, le salut ne passe que par le règlement pacifique des différends, c’est-à-dire la « négociation ».
L’idée principale qui se dégage de l’ouvrage de M. Ping est la prééminence devant être accordée à la négociation au détriment de l’emploi de la force armée, une lapalissade . Toutefois, il s’inscrit dans une démarche critique qui met en relation les décisions juridiques avec la réalité sociale et, en particulier avec les contradictions qui les caractérisent . Son intérêt porte aussi par la lumière sur l’incapacité des africains à parler d’une seule voix, puisque l’Afrique du Sud, le Nigéria et le Gabon avaient voté la résolution 1973, en violation de la position commune de l’UA .
Il s’agit pour l’auteur de montrer que l’Union Africaine (UA) « perçue comme quantité négligeable » a « honoré l’éthique et la morale », et qu’elle « est sortie grandie des épreuves qui lui ont été infligées » .
Afin de saisir la quintessence de l’essai de M. Ping,la question principale qu’on se posera ici est celle de savoir si : le continent Africain est-il condamné à subir l’application forcée du droit international plutôt que de participer à sa formation et à son effectivité ? Comme les anciens secrétaires généraux de l’OUA (Organisation de l’Union Africaine) et présidents de la Commission de l’UA, M. Ping relate à travers Éclipse sur l’Afrique son expérience personnelle à la tête de l’administration de l’Union Africaine .Il se penche sur les insuffisances de la gouvernance internationale et, en particulier, de la désarticulation de la voix de l’Union Africaine sur la scène diplomatique globale, avec pour principal exemple la Lybie .
Sans trahir l’objet direct de l’ouvrage – Kadhafi –, la question de l’application forcée du droit international au continent africain sans emprise sur sa formation et son effectivité trouve écho dans le panafricanisme du guide libyen et son refus de la vision hégémonique de ce droit international (I) ; toutefois cette interrogation permet de relever le revers de l’Union Africaine et multilatéralisme africain au sujet de l’intervention militaire occidentale en Afrique (II).
L a lecon qu’on doit tirer de l’intervention des puissances etrangeres en Libye et
qui a couté la vie à Mouamma khadafi, ce que : » le droit est un rapport de force »
kabirou issa