Par Ludovic Nico Bakebek
CONTEXTE:
La réflexion sur la question de la régulation politique des emballages plastiques, émerge alors que se construit depuis le 5 juin 2018 (consacré comme journée mondiale de l’environnement) une mobilisation internationale, menée notamment par les nations unies, contre la pollution produite par les matières plastiques. Cette mobilisation a été placée sous le thème « combattre la pollution plastique ». Par la suite, un approfondissement des échanges et des actions entre Etats sur cette question a notamment été observé lors de la tenue récente en Mars 2019 à Nairobi (Kenya), de l’assemblée générale des nations unies pour l’environnement et du One Planet Summit. Dans le contexte africain, l’action contre la pollution plastique remonte au moins au début des années 2000. L’on a ainsi vu se multiplier des actions contre les emballages plastiques dans plusieurs Etats tels que l’Afrique du sud, le Botswana, le Zimbabwe, le Rwanda, le Kenya, le Maroc, le Burkina Faso et bien d’autres, avec des résultats différents d’un espace à l’autre. Au Cameroun, une action a été menée vers la fin de l’année 2012 visant notamment à règlementer la production, l’importation et la distribution des emballages plastiques non bio dégradables (EPNBD) de basse densité. Toutefois, les résultats de cette action se trouvent aujourd’hui mitigés au regard de la circulation continuelle des emballages plastiques, malgré l’existence du processus de réglementation. L’une des causes de cette conjoncture, est l’absence d’une convergence d’actions entre l’Etat et les acteurs visés par la réglementation du fait de la controverse, fondée sur une lecture divergente des enjeux, qui a émaillé l’action publique.
PROBLÉMATIQUE:
En quoi la divergence des enjeux et les effets du cadre institutionnel ont-ils servi de fondements à la controverse autour de la réglementation des EPNBD ?
Quelles ruptures faut-il opérer pour une réorientation démocratique de cette action publique ?
Comment la concertation par le débat public peut-elle participer à la légitimation de la régulation des EPNBD ?
IDEES MAJEURES :
– La lecture différenciée des enjeux a favorisé en fonction des intérêts de chacun des acteurs (Etat et ressortissants) une confrontation du vert, du civique et du marchand. Dans cette situation de divergence, l’Etat a opté pour une instrumentation règlementaire de la politique qui, couplée à un rapport politique de sujétion au cœur de la relation gouvernant-gouverné, a favorisé l’approche d’imposition, de contrôle et de coercition. Ce qui a été de nature à produire des réponses en termes de contestation, de revendication et de déviance.
– La réorientation démocratique, pour la légitimation de la régulation des EPNBD exige une double rupture. D’abord, une déconnexion avec la logique de l’invention dogmatique par laquelle l’autorité publique cherche à imposer des usages malgré les divergences d’intérêts. Ensuite, un détachement avec l’approche d’exclusion qui écarte du processus d’action publique des actants humains et non humains (en termes de dispositifs de concertation) ouvrant ainsi la voie à des actions non inclusives et dans une certaine mesure « stato-centrées ».
– Pour que la concertation par le débat public puisse participer à la légitimation de la régulation politique des EPNBD, une « communauté débattante » doit se construire entre les différentes parties prenantes. Mettant ainsi en débat le statut de l’objet-plastique dans sa relation avec la nature et la société, et les procédés de toute entreprise de régulation permettant de trouver des instruments d’action qui fassent consensus. L’objectif d’une telle démarche, est de favoriser l’ouverture, l’inclusion et la participation de tous les acteurs stratégiques, dans l’optique de rendre efficace toute action de régulation politique des EPNBD.