Houlaïfat Saïd Omar | Master d’Histoire Contemporaine à la Sorbonne, à Paris.
Introduction
4 Août 1963, Khartoum, Soudan : Vingt-deux Etats africains ratifient l’accord de Khartoum qui permet la création de la Banque Africaine de Développement. Cinquante ans plus tard cette Banque est toujours existante, déplaçant son siège d’Abidjan (depuis 1965) à Tunis en 2003, à la suite des événements politiques ayant lieu en Côte d’Ivoire.
Le principe de la création d’une Banque Africaine de Développement a été adopté par la Commission Economique pour l’Afrique (qui est un organisme régional des Nations Unies), le 1er Mars 1962. Il s’agit donc d’une idée ancienne. Le capital autorisé est de 250 millions d’unités de compte, et, se compose de 50% d’actions à libérer entièrement, et, de 50% d’actions susceptibles d’être appelées. La souscription la plus importante étant celle de la République Arabe Unie (30 millions), suivie par celle de l’Algérie (24,5), et, du Nigéria (24,1 millions).
L’accord de la Conférence de Khartoum entre en vigueur l’année suivant sa ratification. Effectivement, le 10 Septembre 1964, dans cette ville, vingt-six pays africains deviennent membres de la Banque africaine de développement. Enfin, vingt-et-un pays non africains sont invités à titre ‘d’observateurs’ : les deux puissances mondiales de cette période (Etats-Unis et URSS), certaines futures puissances émergentes (Brésil et Inde), les anciennes puissances coloniales (France, Angleterre, Belgique), les autres Etats européens de l’Est comme de l’Ouest (Tchécoslovaquie, Danemark, RFA, Italie, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Espagne, Suède, Suisse, Yougoslavie), enfin, le Canada, le Japon et le Pakistan. Notons que cette dernière liste souligne le lien fort qu’entretient l’Europe avec la BAD. Effectivement, plus de la moitié des vingt-et-un pays observateurs sont des pays européens. Nous parlons, ici, de l’Europe en terme géographique et non de l’entité régionale – l’Union Européenne – puisqu’en 1963/1964 seuls six pays font partie de la CEE.
La proximité entre la BAD et l’Europe au début de sa création s’explique par le contexte de cette période. En effet, nous nous situons en pleine décolonisation. L’euphorie de ces indépendances acquises n’occulte pas le fait que les Africains souhaitent se réapproprier leur destin. La BAD permettrait la reconnaissance des problèmes africains, et, le renforcement de leur pouvoir sur la scène internationale. Précisons que, même si le capital et les ressources d’emprunts sont ouverts à des investisseurs non africains, l’Afrique contrôle toutes les décisions collectives de la BAD.
Au moment de sa création, la BAD suscite donc un espoir chez les Africains : l’espoir d’un meilleur développement du continent, l’espoir de pouvoir maîtriser sa propre économie… D’autres structures bancaires internationales existaient avant la mise en place de la BAD, notamment depuis Bretton Woods, plusieurs organisations à vocation mondiale telles que la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD), le Fonds Monétaire International (FMI), mais aussi et surtout le Fonds Européens pour le Développement (FED), qui sont censées promouvoir le développement en Afrique. Pourtant en 1964, les Africains ressentent le besoin de ‘reprendre’ en main leur développement. Ces institutions sont souvent considérées par les Africains eux-mêmes comme étant trop ‘nordistes’, confirmant beaucoup trop la suprématie occidentale sur le Sud, ne saisissant pas les problèmes régionaux des pays pauvres. Surtout au sein de ces institutions, les pays pauvres remarquent qu’ils ne possèdent aucune influence sur les structures de décisions de ces organisations internationales. Créer une puissance économique régionale à travers la BAD, ne permettrait-il pas à l’Afrique d’avoir un certain poids au sein du concert des Nations ?
Les principaux bénéficiaires des ressources de la BAD, depuis 1967 (année où cette dernière a commencé à prêter des fonds), sont l’Afrique du Nord qui reçoit environ le tiers du portefeuille de la BAD (plus de 17 milliards de dollars), l’Afrique de l’Ouest reçoit environ le quart de tous les prêts, le Nigéria étant le plus gros bénéficiaire. Viennent ensuite l’Afrique de l’Est (15,2 %), l’Afrique australe (13,7 %) et l’Afrique centrale (12,3 %) aux rangs des plus grands bénéficiaires.
A la lecture de ces derniers chiffres, nous pouvons constater que les conditions de modalités des prêts fournis par la BAD ne sont avantageuses que pour les pays africains les plus aisés. Effectivement, ces modalités sont en inadéquation avec les besoins des pays les plus pauvres, dont les projets nécessitent des échéances plus longues ou sont, tout simplement, des projets à rendement non financiers. Ces raisons expliquent donc la création le 29 Novembre 1972 du guichet concessionnel du Groupe de la Banque Africaine de Développement : le Fonds Africain de Développement. L’acte fondateur du FAD est dans un premier temps ratifié par treize Etats non africains (afin que les ressources soient moins limitées), et ce dernier, entre en activité deux ans plus tard, en 1974. Son principal objectif est de réduire la pauvreté dans les Pays Membres Régionaux (PMR), et, de stimuler la croissance et le développement économiques, en fournissant des prêts et des dons. Sa fonction est donc capitale : notre étude se focalisera sur cet organe de la BAD car son importance est primordiale. ‘Le Fonds fournit des moyens de financement pour les projets et programmes visant à promouvoir le développement économique et social sur le territoire des membres. Il procure ces moyens de financement aux membres dont la situation et les perspectives économiques exigent des moyens de financement à des conditions privilégiées.’ Cette citation souligne toute l’importance du fonds, et, les moyens dont il dispose pour mener à bien un objectif ambitieux, à savoir, le développement.
La BAD, et, le FAD sont donc complémentaires puisque le second doit apporter son aide à la BAD afin de promouvoir le développement économique et social des pays membres, de rendre leurs économies plus complémentaires, de fournir de l’assistance technique aux PMR, de favoriser le développement harmonieux du commerce entre eux, mais, également de promouvoir l’investissement du capital public et privé pour le développement. Le bon fonctionnement du FAD doit constituer une étape importante sur la voie de la réalisation des objectifs de la BAD. En effet, contrairement à un système d’aide bilatéral entre un pays développé et un pays africain qui serait beaucoup moins efficace pour le développement de ce dernier, le FAD permet une coordination des moyens entre les principaux pays développés. Le fonds s’est défini quatre priorités stratégiques : l’aide ciblée, la priorité aux Etats fragiles, les opérations régionales et les questions transversales. Les treize premiers Etats membres participants du FAD ont versés en 1974 des contributions initiales d’un montant de 101 millions de dollars.
Nous choisirons de centrer notre note sur les activités du FAD de sa création, jusqu’en 1984, date à laquelle se termine la troisième reconstitution des ressources du FAD dite ‘FAD III’. C’est ainsi que nous étudierons les premières années de fonctionnement de cet organisme financier. Suite à son implantation sur le continent africain, comment le FAD est-il parvenu à endosser le rôle de structure financière pour les pays les plus défavorisés du continent ?
Afin de répondre à cette question, nous étudierons dans un premier temps la genèse du FAD, à travers son fonctionnement institutionnel, et, la manière dont ce projet se concrétise. Puis, nous nous intéresserons à la bataille que le FAD a dû mener afin de demeurer (chapitre II), en étudiant les trois premières reconstitutions des ressources, qui sont cruciales, puisque chronologiquement, ce sont elles qui déterminent le bon fonctionnement de cette institution.