Les défis de l’accès à la justice en Côte d’Ivoire

Par Detto Marius Zigbe & Jean-Marc Segoun

RÉSUMÉ:
Cette réflexion analyse la complexité pour l’État ivoirien à garantir un droit fondamental qui est l’accès à la justice pour les populations dans un contexte de réconciliation nationale fragile, bouleversée par une justice transitionnelle dont le bilan est mitigé.

CONTEXTE:
Dix huit années après l’éclatement de la première guerre civile en Côte d’Ivoire (2002) , le pays fait toujours face à l’épineuse question de l’impunité grandissante. La montée de l’impunité s’est renforcée dans un contexte social de compétition politique renforcé par des guerres civiles successives. Le bilan en perte de vies humaines a reçu le qualificatif de crimes de guerres contre l’humanité par la Cour Pénale Internationale (CPI).

En effet, à la question de l’impunité s’ajoutent des défis structurels, institutionnels, politiques qui fragilisent l’indépendance, l’accès, l’impartialité et la compétence du système judiciaire ivoirien. Ainsi, l’accès à justice et le droit à un procès équitable qui sont des droits constitutionnels demeurent des réels défis pour la majorité des ivoiriens.

PROBLÉMATIQUE:
Quels sont les facteurs structurels, politiques et institutionnels qui renforcent le non- accès à la justice en Côte d’Ivoire ?

IDEES MAJEURES :
– L’efficacité du système judiciaire en Côte d’Ivoire nécessite indéniablement une réforme sur son fonctionnement institutionnel et son rapport aux citoyens;
– Le respect du principe de l’égalité de tous devant la loi est un mécanisme de prévention contre l’impunité;
– Le faible taux d’effectifs des magistrats, et la répartition géographique inéquitable des tribunaux ont renforcé la réticence des populations vis à vis des instances judiciaires;
– La culture de l’autorité du magistrat est un facteur qui renforce les perceptions négatives des citoyens sur la justice ainsi que son accès.

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