Quo vadis la peine de mort en Afrique

Par Lionel Nkadji Njeukam | Docteur en Sciences politiques

RESUME
Cet article traite de la peine de mort dans l’Afrique contemporaine, ce qui conduit à s’intéresser à différents groupes de pays : les partisans de l’abolition, les rétentionnistes et ceux qui ont adopté un moratoire de fait ou de jure. Nous explorons les facteurs historiques et politiques liés à l’usage ou à l’abandon de ce châtiment. Ceci permet ensuite d’entrevoir l’évolution possible du recours à la peine de mort à l’échelle du continent et d’établir un lien entre le maintien de la paix et de la stabilité politique et son abolition.

INTRODUCTION
La peine de mort est sans doute l’un des châtiments légaux les plus anciens au monde et l’Afrique, comme tous les autres continents, y a toujours eu recours, à des degrés et pour des raisons divers. En effet, que ce soit avant la colonisation, sous les royaumes et empires qui ont marqué l’histoire de ce continent, pendant les conquêtes arabo-musulmanes et la colonisation européenne, ou à l’indépendance, les sociétés africaines ont depuis toujours autorisé l’élimination physique des individus considérés comme menaçants ou coupables des crimes les plus haïssables [Njeukam, 2012]. Et, ce, sans distinction religieuse (religions africaines, Islam, Christianisme), culturelle ou raciale (Noirs, Arabes ou colons européens) la peine capitale a fait partie de la plupart des systèmes juridiques appliqués sur le continent.

Or, depuis la fin de la seconde guerre mondiale qui a ravagé l’Europe, un mouvement abolitionniste s’est emparé de ce continent au point d’en faire la terre par excellence de l’abolition de la peine de mort pour tous les crimes. Et pourtant les débuts ont été timides: ce fut d’abord l’Italie et l’Allemagne, traumatisées respectivement par le fascisme et le nazisme, qui prirent les devants en abolissant la peine capitale en 1947 et 1949. Il fallut ensuite attendre la fin des années 1960 et surtout les années 1970 et 1980 pour que des abolitions en cascade aient lieu : le Royaume Uni et le Vatican en 1969, Malte en 1971, l’Espagne en 1978, le Luxembourg en 1979 puis la France en 1981 [Hood 1996].

Avec la chute du mur de Berlin en 1989, les abolitionnistes sont devenus majoritaires et ils ont défendu un agenda en faveur d’une éradication de la peine de mort sur tout le continent européen, puis au-delà. L’abolition de la peine de mort est devenue ainsi l’une des conditions sine qua none de l’intégration européenne. Le Conseil de l’Europe est allé jusqu’à défendre cet agenda politique vis à vis d’états tels que la Russie qui a finalement adopté un moratoire sur les exécutions « légales ». En fait, si l’on y regarde de plus près, le mouvement abolitionniste européen d’après-guerre est l’aboutissement d’une longue lutte née dès le 18ème siècle avec les Lumières. La progression de l’abolition doit donc être considérée sur une période beaucoup plus longue que le dernier demi siècle. En effet, plusieurs états européens ont aboli la peine de mort bien avant la seconde guerre mondiale : Saint-Marin (1848), le Portugal (1867), la Norvège (1905) ou encore la Suède (1921) [Ibid.].

En ce début du 21ème siècle, les regards sont tournés vers les autres continents, notamment l’Afrique. Celle-ci se trouve divisée entre trois grandes catégories de pays : des pays abolitionnistes, des pays rétentionnistes et enfin ceux situés entre deux, ni complètement partisans de l’abolition de la peine de mort, ni complètement favorables à son maintien. Il est alors intéressant de voir les tendances au sein de ces trois groupes de pays. L’idée consiste à comprendre où va l’Afrique sur cette question et surtout quel rôle joue ce châtiment dans le processus de maintien de la paix et de la stabilité politique sur le continent.

Nous souhaitons partir du présupposé suivant lequel, si la majorité des pays ou ceux qui sont les plus influents continuent de recourir à la peine de mort dans leur système pénal, alors par un phénomène d’effet de groupe, ceux situés entre ces deux groupes auront tendance à s’y référer pour justifier le maintien de ce châtiment dans leur arsenal juridique. En revanche, si une majorité de pays abolitionnistes, notamment soutenus par l’Europe, arrivent à convaincre les pays hésitants, alors, dans quelques années, le continent n’exécutera plus de condamnés.